Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre : 

L’auto-entreprise Joris MILLOT sous le n° de SIRET Siret: 802 593 889 00040 et numéro de TVA : FR 52802593889 et dont le siège social est situé au 2 avenue du mont blanc - 92700 - Colombes.

(ci-après désignée la “Société” ou l’auto-entreprise “Joris Millot”), d’une part, 

Et, 

Toute personne physique ou morale souscrivant à un ou plusieurs Produits numériques proposés par Joris MILLOT.

(ci-après désignée “le Client”), 

(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).

“Société”, “Joris MILLOT” - désigne l’auto-entreprise, sous le n° de SIRET Siret: 802 593 889 00040 et numéro de TVA : FR 52802593889.

“Site” - désigne le site internet www.the-ecom-life.com

“Client” - désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel qui achète un Programme proposé par Joris MILLOT.

“Produit numérique”, “Programme”, “Ecom Life” - désigne le programme en ligne Ecom Life proposé par Joris MILLOT.

“Contenu” - désigne toutes les informations (fichiers, graphiques, audios,...) diffusées dans le cadre du Programme créé par Joris MILLOT.

“Espace membre” - désigne l’espace dont dispose chaque Client afin de suivre le Programme.

“Groupe privé”, “Groupe” - désigne l’accès à la communauté Telegram EcomLife.

Joris MILLOT propose un programme en ligne non diplômant, visant à apprendre comment atteindre une liberté financière et géographique grâce au e-commerce.

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre le Client et la Société dans le cadre de la fourniture de ses Produits numériques. Lorsque le Client achète un Programme, il est notamment invité à lire et accepter par une signature les présentes Conditions générales.

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité. 

Les CGV sont notamment accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès de la Société.

La relation entre les Parties est composée des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

L’offre souscrite en ligne par le Client ;

Les présentes Conditions générales ;

La facture. 

.

Les documents précités établissent les obligations entre les Parties. Sauf stipulation contraire, tout autre document ne saurait avoir une valeur contractuelle entre les Parties. En cas de contradiction entre les différents documents, le document avec l’ordre hiérarchique le plus élevé prévaudra, sauf accord écrit et circonstancié des Parties. 

Accès aux Produits numériques. L’accès aux Produits numériques est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

Configuration. Pour accéder aux Produits numériques, le Client doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet fiable. Ces outils ne sont pas fournis par la Société et sont à la charge du Client. 

Connexion. Pour accéder à l’Espace membre, le Client doit renseigner son email ainsi que son mot de passe. Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment via son Espace. Dans le cas où le Client oublie son mot de passe, celui-ci est invité à cliquer sur “Mot de passe oublié” et suivre les instructions envoyées par mail.

Groupe privé. Lorsque le Client souscrit à un Produit, Joris MILLOT offre en bonus l’accès à un Groupe privé Telegram dédié au suivi du Programme, à l'échange d'informations et à la communication entre les membres. Pour pouvoir accéder au groupe, le Client doit nécessairement créer un compte sur la plateforme Telegram.

Ce Groupe permettra notamment à Joris MILLOT de fournir des informations, des conseils et des mises à jour importantes aux membres via ce Groupe privé. Le Client est tenu de consulter régulièrement le Groupe et de se conformer aux règles de bonnes conduites énoncées ci-dessous. Joris MILLOT se réserve le droit de supprimer le Groupe privé à tout moment et sans préavis afin de s’adapter à l’évolution de sa Société, sans que cela n'ait d'effet sur le Produit souscrit par le Client.

Joris MILLOT se réserve également le droit de surveiller le Groupe privé pour assurer un environnement respectueux et constructif. Si un membre enfreint les règles de bonnes conduites ou perturbe le bon fonctionnement du Groupe, la Société peut prendre les mesures appropriées, y compris l'avertissement et, si nécessaire, l'exclusion du Groupe.

Le Client comprend et accepte que le Groupe privé est destiné à faciliter l'apprentissage mutuel et la collaboration entre les membres. Ils s'engagent à respecter les règles énoncées ci-dessous.

Règles de bonnes conduites pour le Groupe privé :

Respect mutuel : Le Client doit faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres membres du Groupe. Les comportements irrespectueux, offensants, discriminatoires ou diffamatoires ne seront pas tolérés.

Confidentialité : Le Client doit respecter la confidentialité des informations partagées dans le Groupe privé. Il ne doit pas divulguer d'informations confidentielles ou personnelles appartenant à d'autres membres du Groupe.

Échange constructif : Les membres sont encouragés à partager leurs connaissances, expériences et idées de manière constructive et à favoriser un environnement d'apprentissage collaboratif.

Absence de spam ou de publicité : Le Client ne doit pas utiliser le Groupe privé à des fins de spam ou de promotion excessive de produits ou services.

Respect des consignes de Joris MILLOT : Le Client s’engage à suivre les instructions de Joris MILLOT concernant l'utilisation du Groupe privé et se conformer aux éventuelles mises à jour ou modifications des règles.

Joris MILLOT répondra aux messages du Groupe privé dans les meilleurs délais, mais n’est tenu à aucune obligation de disponibilité.

Langue. Tout le Contenu proposé est en langue française. 

Réclamation. Pour toute réclamation concernant les Produits numériques proposés par la Société, le Client contacte la Société par mail : joris@ecom-life.fr

Acceptation des CGV. L’accès au Programme par le Client est subordonnée à la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes CGV. L’acceptation se fait par une case à cocher prévue à cet effet lors de l’achat.

Confirmation de l’achat. Afin de notifier au Client la bonne réception de son achat, la Société adresse par email un récapitulatif de l’achat ainsi que les CGV applicables.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve, Joris MILLOT conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de signature, de transaction et de facture.

Livraison. Automatiquement après l’achat d’un Produit numérique, le Client reçoit les informations relatives à son achat ainsi que le lien permettant de créer ses informations de connexion à son Espace membre sur l’adresse email renseignée lors de sa souscription. 

Le Client est seul responsable concernant les données renseignées sur le formulaire et doit veiller à ne renseigner que des données réelles et exactes. En cas d’erreur dans les informations fournies, le Client a la possibilité de rectifier les informations directement sur son Espace membre ou en contactant la Société par mail. 

Le Client reçoit ses accès après validation de la souscription. Le Client est invité à consulter ses courriers indésirables dans le cas où il ne recevrait pas le mail de confirmation. Si toutefois le mail n’est toujours pas reçu, le Client est invité à contacter la Société afin de résoudre le problème.

Le prix des Produits numériques est communiqué au Client directement sur la page de paiement. Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). 

En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de son achat.

Les prix et le Produit ne comprennent pas les frais à engager par le Client pour atteindre ses objectifs (outils, logiciels, abonnements, etc.)

Joris MILLOT accorde la possibilité au Client de payer en 1, 2 fois. En cas de paiement en plusieurs fois, une première échéance sera effectuée à la souscription et les échéances suivantes sont réglées avec un intervalle entre chaque paiement que la Société spécifie dans la facture.

Joris MILLOT n’est tenue à aucune obligation de délai. Dès l’achat, le Client possède un accès illimité aux Contenus fournis dans le cadre du Produit et est libre de suivre le Programme à son rythme.

Obligations de Joris MILLOT. Joris MILLOT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution et la fourniture de ses Produits numériques. Le Client peut retrouver une description des obligations de la Société en consultant la description des offres présentes sur le Site. Comme indiqué dans l’article 16 “Responsabilité”, Joris MILLOT n’est tenu à aucune obligation de résultat. 

Obligations du Client. Afin de permettre la bonne fourniture des Produits numériques, le Client s’engage à respecter la propriété intellectuelle de Joris MILLOT ainsi que la confidentialité des informations échangées entre les Parties telles que décrites dans les articles 12 et 13 des présentes Conditions générales. Le Client s’engage notamment à informer la Société s’il constate une panne ou un dysfonctionnement lors de l’utilisation des Produits numériques.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :

- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cadre de ces exceptions, le Client sera invité à cocher une case prévue à cet effet au moment de son achat. 

Produit numérique non consommé. Le Client ayant visionné moins de 10% du Contenu du Programme Ecom Life et souhaitant obtenir un remboursement , peut adresser sa demande à la Société dans les 15 jours suivant la date d'achat. La demande doit être envoyée par email à joris@ecom-life.fr. 

Après analyse et acceptation de la demande par la Société, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des obligations mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Joris Millot s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime. 

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de la Société. La demande peut se faire par email à l’adresse : joris@ecom-life.fr ou par voie postale : Joris Millot - 2 avenue du mont blanc - 92700 - Colombes. Pour des raisons de sécurité, la Société peut être amenée à vérifier l’identité du Client avant de faire suite à sa demande.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un des droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Joris MILLOT.

La Société déclare être détentrice du Contenu communiqué aux Clients, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, savoir-faire ainsi que tout autre Contenu en lien avec le Site et les Produits numériques proposés par Joris Millot.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Client est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

La Société Joris MILLOT est la seule détentrice des informations qu’elle communique au Client. Sauf informations tombées dans le domaine public, toutes les informations échangées entre les Parties dans le cadre de leur relation contractuelle sont strictement confidentielles. Les Parties ne peuvent utiliser ces informations que pour exécuter leurs engagements envers les Conditions générales, ou en réponse à une demande légale.

Le Client s'engage pendant toute la durée contractuelle et pendant une durée de deux ans à compter de la fin de la relation commerciale avec Joris MILLOT, à ne pas intervenir, effectuer ou proposer ses services et les connaissances acquises dans le cadre du Programme, à toute personne proposant ou souhaitant proposer en Europe une formation ou un programme en lien avec le e-commerce et son apprentissage. Le Client s’engage notamment à ne pas proposer une formation ou un programme sur le e-commerce identique à Joris MILLOT pendant cette même durée. 

La violation de cette clause entraînera le paiement d’une indemnité calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel réalisé par Joris MILLOT. 

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de la Société, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

 

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

 

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Clients le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de la Société ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Produits numériques en raison des cas précités, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer. 

Joris MILLOT fera de son mieux pour assurer la satisfaction de ses Clients ainsi que la bonne fourniture de ses Produits numériques. 

Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations et des conseils suffisants avant son achat. 

La Société informe le Client que, malgré la qualité et la pertinence des conseils et du Contenu proposé dans le Programme Ecom Life, les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en raison de multiples facteurs externes, individuels et de marché qui échappent au contrôle de la société. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client suite à l'application des stratégies et enseignements dispensés au sein de la formation. Le Client reconnaît et accepte que son engagement et ses actions individuelles jouent un rôle déterminant dans le succès de ses objectifs et que la société n 'est tenue à aucune obligation de résultat.

La Société ne pourra être tenue responsable des préjudices liés à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, du fait du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore en cas de force majeure. 

La responsabilité de la Société ne pourra non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.

Modification des CGV. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux Conditions générales applicables au moment de son achat.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Communication. Sauf opposition expresse du Client, la Société pourra se prévaloir des Produits numériques fournis au Client pour des besoins de communication sur ses réseaux sociaux, lors d’évènements professionnels dédiés ou pour réaliser la promotion de ses Produits. 

En cas de litige, le Client et la Société seront amenés à trouver une solution amiable. Le Client peut initier une demande par mail à : joris@ecom-life.fr ou par voie postale à : Joris MILLOT - 2 avenue du mont blanc - 92700 - Colombes.

Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, la Société met à disposition la possibilité de saisir son service de médiation.

Joris MILLOT adhère au service de médiation MCP Médiation, le Client peut saisir le médiateur aux coordonnées suivantes :

Via le site : https://mcpmediation.org/saisir-le-mediateur/

Par courrier : MCP Médiation - 12 Square Desnouettes, Paris (75015)

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

La Commission européenne met notamment à disposition du Client consommateur, la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/